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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande.
LA FABRIQUE DU CHOCOLAT s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), à l’exclusion de dommages causés par le transporteur tiers, le cas échéant.
Dans tous les cas de retour, celui-ci ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …) avec la facture d’achat originale.7.6. Réception de la livraison

LA FABRIQUE DU CHOCOLAT ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

 

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en faire part par les mêmes moyens susmentionnés. Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracte

ARTICLE 1 – OFFRE

1.1. Durée de validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon leur disponibilité indiquée sur le site.

1.2. Etendue territoriale

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

ARTICLE 2 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

2.1. Prix

Les prix de nos produits sont libellés en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La Fabrique de chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

2.2. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT  jusqu’au complet encaissement du prix par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT.

2.3. Conditions de règlement

Nous acceptons le règlement :
– par Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre système de sécurisation ;
– par chèque ;
– par bon de commande administratif, si vous effectuez une commande au titre d’une entreprise.
Dans le cas d’un règlement par chèque, votre commande sera enregistrée et expédiée à réception du chèque. Pour tout règlement supérieur à 300 euros TTC, vous devrez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Dans le cas d’un bon de commande administratif, LA  FABRIQUE DU CHOCOLAT procèdera à la livraison après réception de votre bon de commande.

2.4. Date de débit

L’autorisation bancaire sera automatiquement présentée en banque après la transaction électronique.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Une éventuelle rupture provisoire de stocks est signalée par un pictogramme ou une mention appropriée avant la phase de saisie de la commande par le client.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE COMMANDE

4.1. Transaction

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.2. Contrôles

Par déontologie et afin de se prémunir contre toute tentative de contestation ultérieure de leurs achats par les clients, LA FABRIQUE DU CHOCOLAT procède à un contrôle systématique de la régularité des coordonnées que vous saisissez. En cas d’information erronée ou de doute sur la licéité du moyen de paiement employé, LA FABRIQUE DU CHOCOLAT se réserve le droit d’annuler la transaction, en particulier s’il ne parvient pas à vous joindre par les moyens de communication que vous avez indiqués.
Si LA FABRIQUE DU CHOCOLAT en fait la demande, vous êtes tenu de lui faire parvenir une copie de votre pièce d’identité par email, par fax ou par courrier.

ARTICLE 5 – SERVICES ET GARANTIES

5.1. Service Clients

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

  • e-mail : info@lafabriqueduchocolat.fr
  • téléphone : 03 81 57 13 53 (du mardi au samedi de 10h00 à 17h00)
  • courrier : LA FABRIQUE DU CHOCOLAT – Service Clients
    27/29 rue Pierre Vernier
    25090 Ornans

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre Service Clients.5.2. Délai de rétractation

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit légal de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
– le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels ;
– le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge ;
– le produit est retourné pour un motif qui incombe à LA FABRIQUE DU CHOCOLAT : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un remboursement, les frais supérieurs à 10,00 € sont remboursés par chèque ; pour un montant inférieur, ils le sont par timbres poste.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris.

5.3. Garanties LA FABRIQUE DU CHOCOLAT

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Si vous n’étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

5.4. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :
– les dégâts causés au produit par le transporteur tiers chargé de la livraison, responsable à ce titre de l’intégrité des colis qu’il convoie ;
– l’utilisation et la conservation anormales ou non conformes des produits par le client ;
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 6 – FRAIS DE LIVRAISON

6.1. Envois en France

Une participation forfaitaire est fixée, pour un poids maximal de 10 kg, qui varie selon la formule de livraison que vous choisissez et le lieu de livraison :

LIVRAISON Formule « Instant »        Formule « Rapide »      Formule « Standard »
Ornans secteur 10 km     Pris 25 € TTC

Dans les 6h

          Prix 15 € TTC

Dans les 24 h

         Prix 10 € TTC

Dans les 72 h

Besançon/Pontarlier      Non Disponible         Prix 35 € TTC

Dans les 18 h

           Prix 20 € TTC

Dans les 48 h

France métropolitaine

Non Disponible

Prix : 20,00 € TTC
Gratuite dès 120 € d’achat

Prix : 9,80 € TTC
Gratuite dès 120 € d’achat

 

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires contactez-nous.

6.2. Envois à l’étranger

Une participation forfaitaire est fixée, pour un poids maximal de 10 kg.
Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires contactez-nous.
Le tableau ci-dessous indique les tarifs pour les différentes zones d’expédition :

Zone 1

60,00 €

Belgique, Luxembourg, Monaco.

Zone 2

70,00 €

Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Saint-Marin, Vatican.

Zone 3

80,00 €

Açores, Autriche, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Madère, Portugal, Suède.

Zone 4

90,00 €

Canaries, Féroé, Islande, Malte, Norvège, Pologne, Suisse, Turquie.

Zone 5

100,00 €

Canada, Etats-Unis, Mexique.

Zone 6

110,00 €

Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (Fr).

Zone 7

120,00 €

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Cameroun, Chypre, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, EAU, Estonie, Gabon, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Japon, Lettonie, Lituanie, Maroc, Maurice, Roumanie, Russie, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Taïwan, Tchéquie, Thailande, Tunisie.

Zone 8

130,00 €

Algérie, Argentine, Australie, Brésil, Burkina Faso, Chine, Djibouti, Egypte, Inde, Israël, Madagascar, Niger, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pakistan, Philippines, Polynésie Française, Porto Rico, Saint-Martin (NL), Saint-Pierre et Miquelon, Vénézuéla.

Zone 9

140,00 €

Tous les autres pays.

ARTICLE 7 –TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON

7.1. Procédure de traitement

Les étapes suivantes font l’objet d’un suivi accessible par le client sur le site web, par e-mail ou par téléphone :
– accusé de réception de la commande par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT;
– notification de la mise en livraison par notre Service Logistique ;
– acheminement par le service de messagerie approprié.
LA FABRIQUE DU CHOCOLAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.2. Délais France

Le tableau ci-dessous indique les délais de livraison selon les formules et destinations :

LIVRAISON Formule « Instant » Formule « Rapide » Formule « Standard »
ORNANS secteur 10 km

Délai : 6 heures*

Délai : 1 jour *

Délai : 3 jours
Non garanti

  Besançon Pontarlier

Non disponible

Délai : 1,5 jour

Délai : 2 jours
Non garanti

France métropolitaine

Non disponible

Délai : 2 jours
Garanti

Délai : 3 jours
Non garanti

 

* : la livraison ne pourra être honorée le jour même que si la commande est effectuée avant 12h00.
Ces délais s’entendent en heures ou jours ouvrés.

7.3. Envois à l’étranger

Délai maximal de traitement d’une commande : 2 jours ouvrables, à compter de l’accusé de réception de la commande envoyé au client par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT.
La mise en livraison par notre Service Logistique est notifiée au client.
A compter de cette notification, la commande est acheminée par le service de messagerie approprié, sans aucune garantie de délai de livraison. Très variable selon le mode d’expédition choisi, la destination et la période de l’année, la durée d’acheminement habituellement constatée est de 5 à 7 jours.
Pour plus d’informations, contactez-nous.

7.4. Délais garantis

Seules certaines formules « Instant » et « Rapide » sont soumises à un engagement de délai de livraison. Toutes les autres formules sont exclues d’un tel engagement : les délais ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
En cas de non respect de l’engagement sur les formules « Instant » et « Rapide » concernées par le délai garanti, LA FABRIQUE DU CHOCOLAT rembourse au client l’intégralité des frais de livraison initialement facturés.

7.5. Problèmes à la livraison

Vous devez vérifier la conformité visuelle de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et, le cas échéant, indiquer toute anomalie visible (produit endommagé, …) sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature.
En cas de dommages causés sur la marchandise par le transporteur, c’est celui-ci qui en assume légalement la responsabilité : vous êtes tenu de lui adresser formellement votre réclamation et de vous assurer qu’il vous indemnise.
Vous devez formuler par le mode de votre choix, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute demande concernant des articles ne correspondant pas à votre commande. Les réclamations sont à adresser à :

  • e-mail : info@lafabriqueduchocolat.fr
  • téléphone : 03 81 57 13 53 (du Mardi au samedi de 10h00 à 18h00)
  • courrier : LA FABRIQUE DU CHOCOLAT– Service Clients
    27/29, rue Pierre Vernier
    25290 Ornans

ARTICLE 8 – DROITS ET TAXES, DOUANES

8.1. TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne
a) Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
– si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification ;
– si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
b) Pour tout envoi payé en France : facturation TTC avec mention de la TVA appliquée.

Expédition hors Union Européenne
Facturation en exonération de taxes et de droits.

8.2. Droits de douane à destination et limitations d’importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT.
Il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 9 – SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

9.1. Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation selon le procédé de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 128 bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Cette technologie est optimisée si vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur Internet.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont jamais stockés sur les serveurs informatiques de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT, mais directement traités par la plate-forme de Paybox, qui retourne à LA FABRIQUE DU CHOCOLAT  un numéro d’autorisation valide pour une seule transaction.
Vous constatez que vous entrez en « Zone sécurisée » à la vue d’un pictogramme spécifique – une clef (Netscape) ou un cadenas (Internet Explorer) – qui se referme.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

9.2. Confidentialité de vos données personnelles

LA FABRIQUE DU CHOCOLAT attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Une déclaration légale de ce site Internet a été déposée par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 892893.
Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
LA FABRIQUE DU CHOCOLAT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes.

Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par les moyens suivants, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

  • e-mail : fichier@lafabriqueduchocolat
  • téléphone : 03 81 57 13 53 (du Mardi au samedi de 10h00 à 18h00)
  • courrier : LA FABRIQUE DU CHOCOLAT – Service Clients
    27/29, rue Pierre Vernier
    25290 Ornans

Courrier électronique
Les adresses de courrier électronique sont destinées aux services de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée, sauf avec votre accord explicite et révocable en permanence.
A l’occasion des envois par e-mail effectués par LA FABRIQUE DU CHOCOLAT, seront précisés clairement dans l’objet du message : l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions ; en pied de message, vous aurez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées à l’occasion de la consultation du site
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de cette consultation. Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.

Autres informations
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue de son traitement, certaines données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client :

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques LFDC LA FABRIQUE DU CHOCOLAT, ainsi que les noms de gammes de produits sont la propriété exclusive de STEPHANIE ET RODOLPHE CHASSAING, qui les a déposés à l’INPI.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lafabriqueduchocolat.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable expresse de STEPHANIE ET RODOLPHE CHASSAING.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue LA FABRIQUE DU CHOCOLAT est strictement interdite.
Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse info@lafabrique du chocolat.fr ou contact@lafabriqueduchocolat.fr.
LA FABRIQUE DU CHOCOLAT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA FABRIQUE DU CHOCOLAT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lafabriqueduchocolat,fr. LA FABRIQUE DU CHOCOLAT  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</ahref= »mailto:contact@lafabriqueduchocolat.fr »>

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige le tribunal du siège social de LA FABRIQUE DU CHOCOLAT est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

12.2. Règlement des litiges

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :

  • e-mailinfo@lafabriqueduchocolat.fr
  • téléphone : 03 81 57 13 53 (du mardi au vendredi de 10h00 à 18h00)
  • courrier : LA FABRIQUE DU CHOCOLAT – Service Clients
    27/29 rue pierre Vernier
    25290 Ornans

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (https://www.fevad.com/) ou www.labelsite.org ou onglet « vos commentaires », ou de vous adresser à la juridiction compétente.

 

MENTIONS LEGALES

Le site www.lafabriqueduchocolat.fr  est une publication de :

LFDC LA FABRIQUE DU CHOCOLAT
27/29 rue pierre Vernier  25290 Ornans
Sarl au capital de : 22 867,35 € – Siret 401 615 836 00012 – N°Tva intracommunautaire : FR 444 016 158 360012
Directeur de la publication : Rodolphe CHASSAING et Stéphanie CHASSAING